Article 1 : L'Académie Internationale de Droit Constitutionnel délivre au terme de chaque session, un diplôme à ceux des auditeurs qui, possédant des connaissances approfondies en droit constitutionnel, auront subi avec succès les épreuves de l'examen ci-après réglementé.
Article 2 : Ne peuvent se présenter à l'examen en vue du diplôme que les auditeurs qui auront été admis à subir les épreuves par le Comité de Direction de l'Académie.
Article 3 : Pour être admis à subir les épreuves de l'examen en vue du diplôme, chaque candidat doit déposer un dossier contenant, notamment, les justifications de ses titres et toutes autres indications requises par le présent règlement.
Article 4 : Ne peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen en vue du diplôme que les candidats remplissant les conditions suivantes :
a) Être titulaire d'un diplôme universitaire, qui de l'avis de la Direction, donne les qualifications nécessaires pour aspirer au diplôme de l'Académie;
b) Avoir accompli un travail scientifique attestant de connaissances satisfaisantes en droit constitutionnel ou exercé une activité de nature à conférer une large expérience dans le domaine;
c) Avoir été assidu aux cours et séminaires de la session de l'Académie.
Article 5 : Les épreuves de l'examen en vue du diplôme consistent en :
a) Une composition d'une durée de quatre heures portant sur un sujet général de droit constitutionnel;
b) Une composition d'une durée de quatre heures portant sur le thème général choisi pour la session d'enseignement de l'Académie.
Article 6 : Les notes sont données de zéro à vingt. Pour être déclaré admis, le candidat doit avoir une moyenne de dix sur vingt.