Session actuelle de l'Académie
La XXXIe session
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PROGRAMME DE LA XXXIIe SESSION

26 août - 9 septembre 2016

CONSTITUTION & REGULATION

 

Cours général

Mustapha BEN LETAIEF
Professeur à la Faculté de droit et des sciences  
Politiques et Sociales de Tunis (Tunisie)

Cours

Constitution,  droit et méthode de régulation
Krystian COMPLAK
Professeur à l’Université de Wroclaw  (Pologne)

Système constitutionnel et régulation
Michèle GUILLAUME-HOFNUNG

Professeur à l’Université de Paris Sud (France)

Constitution et internationalisation du droit de la régulation
Alberto ODDENINO

Professeur à l'Université de Turin (Italie)

Constitution, autorités et instances de régulation
José Luis Martinez LOPEZ-MUNIZ
Professeur émérite à l'Université de Valladolid (Espagne)

Garanties des droits fondamentaux et régulation
Ahmed HIDASS

Professeur à l’Université Mohamed V de Rabat (Maroc)
 

EMPLOI DU TEMPS / TIME TABLE

 

Vendredi 26 août 2016
09H00 à 09H30 : Ouverture
10H00 à 11H00 : Leçon inaugurale, F. Delpérée
11H15 à 13H15 : M Beltaief

Samedi 27 août 2016
09:00 à 11:00 : M. Ben Letaief
11:15 à 13:15 : M. Ben Letaief

Dimanche 28 août 2016
Libre


Lundi 29 août 2016
08:30 à 10:00 : M. G. Hofnung
10:15 à 12:15 : M. Ben Letaief
12:30 à 14:30 : M. Ben Letaief

Mardi 30 août 2016
08:30 à 10:30 : K. Complak
10:45 à 12:45 : M. G. Hofnung


Mercredi 31 août 2016
08:30 à 10:30 : M. G. Hofnung
10:45 à 12:45 : K. Complak


Jeudi 1er septembre 2016
08:30 à 10:30 : K. Complak
10:45 à 12:45 : J. L. Martinez

Vendredi 2 septembre 2016
08:30 à 10:30 : J. L. Martinez
10:45 à 12:45 :
J. L. Martinez



Samedi 3
septembre 2016
Libre

Dimanche 4
septembre 2016
Libre


Lundi 5 septembre 2016
08:00 à 11:00 : A. Hidass
11:15 à 13:15 :
A. Oddenino

Mardi 6 septembre 2016
09:00 à 11:00 : A. Oddenino
11:15 à 13:15 :A. Hidass

Mercredi 7 septembre 2016
08:00 à 11:00 : A. Hidass
11:15 à 13:15 :A. Oddenino




Jeudi 8 septembre 2016

Première épreuve de l’examen

Vendredi 9 septembre 2016
Deuxième épreuve de l’examen

INSCRIPTION AUX ENSEIGNEMENTS
MATRICULATION AT THE COURSES

Les enseignements sont organisés à l'intention d'auditeurs d'un niveau élevé venant des universités, des administrations gouvernementales, parlementaires et partisanes ainsi que des milieux de l'information et de la justice.
Les dossiers d'inscription doivent parvenir à la Direction de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel au plus tard le 15 août et doivent comporter les copies des titres et diplômes certifiés conformes par les autorités compétentes, un curriculum vitae, une demande manuscrite au nom du Président.
La Direction statue sur les demandes d'inscription et informe les candidats de l'acceptation ou du refus de leur dossier et ce avant le 15 août.
En cas d'acceptation, le candidat doit s'engager à prendre part à la session et acquitter un droit d'inscription fixé à l'équivalent de 80 Euros auprès du secrétariat de l'Académie avant le début de la session et ce en dinars tunisiens. Le candidat dont le payement des droits d'inscription n'a pas été effectué au plus tard le 1er juillet sera rayé de la liste des auditeurs retenus.

Procédure d'inscription

1°) Cliquer sur le lien du formulaire. Téléchargez le sur votre machine. Il est au format word dans sa version 2003.

2°) Remplissez le en passant d'un champs à un autre.

3°) Enregistrez le formulaire ainsi rempli sous votre nom.

4°) Envoyez le en pièce jointe à l'adresse aidc@gnet.tn en spécifiant dans l'objet "demande d'inscription à la session".

Une fois que l'Académie aura signifiée au candidat l'accord de principe de son admission, il devra, pour confirmer son inscription, signer la copie du formulaire en sa possession, y joindre les autres pièces à fournir (photo d'identité récente, copie des titres et diplômes, recommandations, quatre coupons réponses internationaux) et l'envoyer par la voie postale à l'Académie.

The courses are intended to higher education auditors coming from universities, parliamentarian, governmental and party administrations, as well as for mass media and justice circles.
The matriculation files should be sent to the International Academy of Constitutional Law at the latest the 15th august. Besides they must include certified copies of the original titles and diplomas, a curriculum vitae and a hand written letter of application to the President
The Executive Committee decides on the application forms and informs applicant about their file's acceptance or refusal.
In case of acceptance, the applicant must commit himself to take part at the session and pay an enrolment fee of 80 Euros or their equivalent by credit transfer
Applicants having not paid their enrolment fee will be discarded from the list.


Compte courant bancaire
IIBAN : PN 5901009052111200036135
SWIFT/BIC : ATBKTNTT

HÉBERGEMENT, RESTAURATION ET TRANSPORT
ACCOMMODATION, FOOD SERVICE AND TRANSPORTATION

HÉBERGEMENT / RESTAURATION
Les auditeurs boursiers seront logés à l'hôtel National.

14 -16, rue de Khartoum, 1003 Tunis Belvédère
Tél : (216) 71 782.955 Fax : (216) 71 785.707

La restauration des auditeurs sera assurée dans les mêmes lieux.
Les auditeurs non boursiers qui en exprimeront le désir seront logés au même hôtel, à raison de 60 Dinars tunisiens par jour (équivalent à environ 40 Euros) pour la pension complète.
Les auditeurs non boursiers doivent régler la totalité de la somme à l'hôtel dès leur arrivée à Tunis.

ACCOMMODATION / FOOD SERVICE
Grant holding auditors will have a full board accommodation at National Hotel (Three stars).

14 -16, rue de Khartoum, 1003 Tunis Belvedere
Tél : (216) 71 782.955 Fax : (216) 71 785.707

Non-granted auditors, can also be fully boarded at the same hotel, if they wish, at 60 Tunisian Dinars a day (about 40 Euros).
In this case, they have to settle their bill at arrival in Tunis.

TRANSPORT / TRANSPORTATION
Les frais de voyage sont à la charge des auditeurs ou de leur organisme d'attache. L'Académie ne prend en aucune manière ces frais.
The student or any organization sending him pays travel expenses.

BOURSE / GRANT

Article 1 : Chaque année l'Académie fait bénéficier un nombre déterminé d'auditeurs d'une bourse d'études.
Article 2 : Les bourses sont attribue uniquement pour la durée de la session. Elles sont de deux types
Bourse P : elle consiste en une prise en charge partielle des frais de séjour, en pension complète, en chambre double à l'hôtel National à Tunis (3 étoiles). Il sera demandé au titulaire de la bourse de payer à son arrivée à l'hôtel, et pour la durée de l'ensemble de son séjour, un complément de 30 Dinars (environ 16 Euros) par jour, l'A.I.D.C. prenant en charge le reste du prix de la pension complète.
Bourse F : Attribuée à titre exceptionnel, elle consiste en une prise en charge de l'auditeur, en pension complète, à l'hôtel National à Tunis (3 étoiles). Elle n'est cumulable avec aucune autre sorte de bourse.
Article 3 : Aucune candidature aux bourses n'est prise en considération si elle n'est pas adressée par l'intéressé à l'Académie avant le 15 mai.
Article 4 : La demande doit comporter les nom, prénom, qualité, nationalité, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone du candidat.
Des copies des titres et diplômes ainsi qu'une photo doivent être jointes à la demande.
Article 5 : Les décisions de l'Académie sont notifiées aux intéressés au plus tard le 15 juin.
Article 6 : Les frais de voyage sont à la charge de l'auditeur.
Article 7 : Le boursier a l'obligation de suivre les cours pendant toute la période de la session.
Article 1 : Each year the Academy offers scholarships to a limited number of students.
Article 2 : Scholarships are attributed for the length of the session only. They are divided into two types :
Scholarship P : It covers a portion of hotel expenses in a double room at hotel National in Tunis (3 stars) . Participants will be asked at their arrival at the hotel for an additional contribution of 30 Dinars (about 16 Euros).
Scholarship F : It covers all hotel expenses in a double room at hotel National in Tunis (3 stars). It cannot be cumulated with any other kind of scholarship
Article 3 : Only applications duly addressed by the Academy before 15 May will be retained
Article 4 : The application must include the surname name, position, nationality, date and place of birth, address, phone number and a photo as well as the copies of titles and diplomas.
Article 5 : Decision of the Academy is given on the latest at 15 of June.
Article 6 : the student will pay Trip expenses.
Article 7 : Scholarship holders must attend all the lectures during the session.
Article 8 : Any auditor who doesn't comply with the obligations established by the regulations loses the benefits of the scholarship.

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