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 Session
actuelle de l'Académie |
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de la session 2008 |
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PROGRAMME DE LA XXIVe
SESSION
9 - 25 juillet
2008
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET TERRITOIRE |
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Cours
général
Francis DELPEREE
Ancien Doyen de la Faculté de droit de Louvain-la-Neuve, Sénateur (Belgique)
Droit constitutionnel et territoire
Cours
Rafâa BEN ACHOUR
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis,
ancien Président d'Université (Tunisie)
Le statut constitutionnel du territoire
Jeremy GUNN
Professeur à l'Université Emory, Atalanta (U.S.A.)
Les conflits de compétence territoriale au sein des Etats fédéraux et régionaux
Marie-Luce PAVIA
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier I (France)
Territoire et communautés
Fausto POCAR
Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (Italie)
Territoire et droit pénal
Ali SEDJARI
Professeur à l'Université Mohamed V de Rabat Agdal (Maroc)
L'administration du territoire
Elena Simina TANASESCU
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bucarest (Roumanie)
Les compétences extra-territoriales de l'Etat
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| EMPLOI DU TEMPS / TIME
TABLE |
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Mercredi
09 juillet 2008
Conseil scientifique
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Jeudi
10 juillet 2008
09H00 à 09H30 : Cérémonie d'ouverture
09H45 à 10H45 : Conférence inaugurale
11H00 à 13H00 : Table ronde
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Vendredi 11 juillet 2008
09H00 à 11H00 : Table ronde
11H15 à 13H15 : Table ronde
Samedi 12 juillet 2008
08H30 à 09H30 : F. Delpérée
09H45 à 11H15 : F. Delpérée
11H30 à 13H30 : M.-L. Pavia
Dimanche 13 juillet 2008
Libre
Lundi 14 juillet 2008
08H30 à 10H30 : M.-L. Pavia
10H45 à 12H15 : M.-L. Pavia
12H30 à 13H30 : F. Delpérée
Mardi 15 juillet 2008
08H30 à 10H30 : F. Delpérée
10H45 à 12H45 : F. Delpérée
13H00 à 14H30 : E.S. Tanasescu
Mercredi 16 juillet 2008
08H30 à 10H00 : E.S. Tanasescu
10H15 à 11H45 : A. Sedjari
Jeudi 17 juillet 2008
08H30 à 10H00 : E.S. Tanasescu
10H15 à 11H45 : A. Sedjari
13H00 à 14H30 : R. Ben Achour
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Vendredi 18 juillet 2008
09H00 à 11H00 : R. Ben Achour
11H15 à 12H45 : A. Sedjari
Sameedi 19 juillet 2008
09H00 à 11H00 : R. Ben Achour
11H15 à 12H45 : A. Sedjari
Samedi 19 juillet 2008
Libre
Dimanche 20 juillet 2008
Libre
Lundi 21 juillet 2008
08H30 à 10H30 : R. Ben Achour
10H45 à 12H45 : J. Gunn
13H00 à 14H30 : F. Poccar
Mardi 22 juillet 2008
08H30 à 10H45 : F. Poccar
11H00 à 13H00 : J. Gunn
Mercredi 23 juillet 2008
08H30 à 10H30 : J. Gunn
10H30 à 12H45 : F. Poccar
Jeudi 24 juillet 2008
Première épreuve de l'examen
Vendredi 25 juillet 2008
Deuxième épreuve de l'examen
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INSCRIPTION AUX ENSEIGNEMENTS
MATRICULATION AT THE COURSES |
 Les enseignements
sont organisés à l'intention
d'auditeurs d'un niveau élevé
venant des universités, des
administrations gouvernementales,
parlementaires et partisanes
ainsi que des milieux de l'information
et de la justice.
Les dossiers d'inscription doivent
parvenir à la Direction de l'Académie
Internationale de Droit Constitutionnel
au plus tard le 15 mai et doivent
comporter les copies des titres
et diplômes certifiés conformes
par les autorités compétentes,
un curriculum vitae, une demande
manuscrite au nom du Président.
La Direction statue sur les
demandes d'inscription et informe
les candidats de l'acceptation
ou du refus de leur dossier
et ce avant le 15 juin.
En cas d'acceptation, le candidat
doit s'engager à prendre part
à la session et acquitter un
droit d'inscription fixé à l'équivalent
de 65 Euros auprès du secrétariat de l'Académie avant le début de la session et ce en dinars tunisiens. Le candidat dont le
payement des droits d'inscription
n'a pas été effectué au plus
tard le 1er juillet sera rayé de la liste des auditeurs retenus.
Procédure d'inscription
1°) Cliquer sur le bouton ci-après
 ...
Un formulaire d'inscription s'affiche dans une nouvelle fenêtre.
2°) Remplissez soigneusement le formulaire.
3°) Revenez au début du formulaire, en haut à droite cliquer sur le bouton "Envoyer par messagerie"
4°) Un message s'affiche. Suivant le type de messagerie utilisé, choississez l'une des trois options. Si vous utilisez une messagerie Internet (Gmail, Yahoo, Hotmail, Voilà ...) cliquer sur le deuxième bouton d'option.
5°) Cliquer sur le bouton "Enregistrer le fichier de données".
6°) Donnez un nom "inscription_Nom" à votre fichier de données et placez le sur le bureau pour le retrouver facilement.
7°) Ouvrez votre messagerie sur une page web et indiquez comme adresse "aidc@gnet.tn", dans l'objet inscription à la session et ajouter en pièce jointe le fichier de données "insciption_Nom".
Vous pouvez visualiser une page d'aide qui reprend la procédure avec des copies d'écran en cliquant ici.
Une fois que l'Académie aura signifiée au candidat l'accord de principe de son admission, il devra, pour confirmer son inscription, signer la copie du formulaire en sa possession, y joindre les autres pièces à fournir (photo d'identité récente, copie des titres et diplômes, recommandations, quatre coupons réponses internationaux) et l'envoyer par la voie postale à l'Académie.
 The courses are
intended to higher education
auditors coming from universities,
parliamentarian, governmental
and party administrations, as
well as for mass media and justice
circles.
The matriculation files should
be sent to the International
Academy of Constitutional Law
at the latest the 15th may.
Besides they must include certified
copies of the original titles
and diplomas, a curriculum vitae
and a hand written letter of
application to the President
The Executive Committee decides
on the application forms and
informs applicant about their
file's acceptance or refusal
before the June 15th.
In case of acceptance, the applicant
must commit himself to take
part at the session and pay
an enrolment fee of 65 Euros
or their equivalent by credit
transfer
Applicants having not paid their
enrolment fee at the latest
on July 1st will be discarded
from the list.
Compte courant bancaire
IIBAN : PN 5901009052111200036135
SWIFT/BIC : ATBKTNTT
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HÉBERGEMENT, RESTAURATION
ET TRANSPORT
ACCOMMODATION, FOOD SERVICE
AND TRANSPORTATION
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HÉBERGEMENT
/ RESTAURATION
Les auditeurs boursiers seront
logés à l'hôtel National.
14 -16, rue de
Khartoum, 1003 Tunis Belvédère
Tél : (216) 71 782.955 Fax :
(216) 71 785.707
La restauration
des auditeurs sera assurée dans
les mêmes lieux.
Les auditeurs non boursiers
qui en exprimeront le désir
seront logés au même hôtel,
à raison de 50 Dinars tunisiens
par jour (équivalent à environ
40 Euros) pour la pension complète.
Les auditeurs non boursiers
doivent régler la totalité de
la somme à l'hôtel dès leur
arrivée à Tunis.
ACCOMMODATION
/ FOOD SERVICE
Grant holding auditors will
have a full board accommodation
at National Hotel (Three stars).
14 -16, rue de
Khartoum, 1003 Tunis Belvedere
Tél : (216) 71 782.955 Fax :
(216) 71 785.707
Non-granted auditors,
can also be fully boarded at
the same hotel, if they wish,
at 50 Tunisian Dinars a day
(about 40 Euros).
In this case, they have to settle
their bill at arrival in Tunis.
TRANSPORT
/ TRANSPORTATION
Les frais de voyage
sont à la charge des auditeurs
ou de leur organisme d'attache.
L'Académie ne prend en aucune
manière ces frais.
The student or any organization
sending him pays travel expenses. |
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BOURSE / GRANT |
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Article
1 : Chaque année l'Académie
fait bénéficier un nombre déterminé
d'auditeurs d'une bourse d'études.
Article 2 : Les
bourses sont attribue uniquement
pour la durée de la session.
Elles sont de deux types
Bourse P : elle consiste en
une prise en charge partielle
des frais de séjour, en pension
complète, en chambre double
à l'hôtel National à Tunis (3
étoiles). Il sera demandé au
titulaire de la bourse de payer
à son arrivée à l'hôtel, et
pour la durée de l'ensemble
de son séjour, un complément
de 22 Dinars (environ 16 Euros)
par jour, l'A.I.D.C. prenant
en charge le reste du prix de
la pension complète.
Bourse F : Attribuée à titre
exceptionnel, elle consiste
en une prise en charge de l'auditeur,
en pension complète, à l'hôtel
National à Tunis (3 étoiles).
Elle n'est cumulable avec aucune
autre sorte de bourse.
Article 3 :
Aucune candidature aux bourses
n'est prise en considération
si elle n'est pas adressée par
l'intéressé à l'Académie avant
le 15 mai.
Article 4 :
La demande doit comporter les
nom, prénom, qualité, nationalité,
date et lieu de naissance, adresse
et numéro de téléphone du candidat.
Des copies des titres et diplômes
ainsi qu'une photo doivent être
jointes à la demande.
Article 5 :
Les décisions de l'Académie
sont notifiées aux intéressés
au plus tard le 15 juin.
Article 6 :
Les frais de voyage sont à la
charge de l'auditeur.
Article 7 :
Le boursier a l'obligation de
suivre les cours pendant toute
la période de la session. |
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Article
1 : Each year the
Academy offers scholarships
to a limited number of students.
Article 2 :
Scholarships are attributed
for the length of the session
only. They are divided into
two types :
Scholarship P : It covers
a portion of hotel expenses
in a double room at hotel
National in Tunis (3 stars)
. Participants will be asked
at their arrival at the hotel
for an additional contribution
of 22 Dinars (about 16 Euros).
Scholarship F : It covers
all hotel expenses in a double
room at hotel National in
Tunis (3 stars). It cannot
be cumulated with any other
kind of scholarship
Article 3 : Only
applications duly addressed
by the Academy before 15 May
will be retained
Article 4 :
The application must include
the surname name, position,
nationality, date and place
of birth, address, phone number
and a photo as well as the
copies of titles and diplomas.
Article 5 :
Decision of the Academy is
given on the latest at 15
of June.
Article 6 : the
student will pay Trip expenses.
Article 7 : Scholarship
holders must attend all the
lectures during the session.
Article 8 : Any
auditor who doesn't comply
with the obligations established
by the regulations loses the
benefits of the scholarship.
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