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 Session
actuelle de l'Académie |
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de la session 2010 |
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PROGRAMME DE LA XXVIe
SESSION
9 - 23 juillet
2010
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SCIENCE ET TECHNIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL |
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Conférence inaugurale
Olivier JOUANJAN
Professeur à l'Université Robert-Schuman de Strasbourg, France
Construire juridiquement l'Etat : Epistémologie juridique et droit de l'Etat
Cours
général
Sciences et téchniques du droit constitutionnel
Michel TROPER
Professeur émérite à l'Université de Paris X-Nanterre, France
Cours
Slim LAGHMANI
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis, Tunisie
Droit constitutionnel et science politique
Christoph SCHÖNEBERGER
Professeur à l'Université de Constance, Allemagne
Science et doctrine du droit constitutionnel
Nadia BERNOUSSI
Professeur à l'Ecole nationale d'administration, Rabat, Maroc
Jurisprudence et ingénierie constitutionnelle
Riccardo GUASTINI
Professeur à l’Université de Gênes, Italie
L'interprétation constitutionnelle
Joaquin Varela SUANZES-CARPEGNA
Professeur à l'Université d'Oviedo, Espagne
Problèmes méthodologiques de l'histoire constitutionnelle
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| EMPLOI DU TEMPS / TIME
TABLE |
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Vendredi 9 juillet 2010
09H00 à 09H30 : Ouverture
09H30 à 10H30 : O. Jouanjan
10H45 à 12H45 : M. Troper
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Samedi 10 juillet 2010
09H00 à 11H00 : M. Troper
11H15 à 13H15 : Ch. Schöneberger
Dimache 11 juillet 2010
Libre
Lundi 12 juillet 2010
09H00 à 11H00 : Ch. Schöneberger
11H15 à 13H15 : M. Troper
Mardi 13 juillet 2010
09H00 à 11H00 : M. Troper
11H15 à 13H15 : Ch. Schöneberger
Mercredi 14 juillet 2010
09H00 à 11H00 : R. Guastini
11H15 à 13H15 : M. Troper
Jeudi 15 juillet 2010
09H00 à 11H00 : S. Laghmani
11H15 à 13H15 : R. Guastini
Vendredi 16 juillet 2010
09H00 à 11H00 : R. Guastini
11H15 à 13H15 : S. Laghmani
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Samedi 17 juillet 2010
Libre
Dimanche 18 juillet 2010
Libre
Lundi 19 juillet 2010
08H00 à 10H00: S. Laghmani
10H15 à 12H15 : J. Suanzes-Carpegna
12H30 à 14H30 : N. Bernoussi
Mardi 20 juillet 2010
09H00 à 11H00 : J. Suanzes-Carpegna
11H15 à 13H15 : N. Bernoussi
Mercredi 21 juillet 2010
09H00 à 11H00 : N. Bernoussi
11H15 à 13H15 : J. Suanzes-Carpegna
Jeudi 22 juillet 2010
Première épreuve de l’examen
Vendredi 23 juillet 2010
Deuxième épreuve de l’examen |
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INSCRIPTION AUX ENSEIGNEMENTS
MATRICULATION AT THE COURSES |
 Les enseignements
sont organisés à l'intention
d'auditeurs d'un niveau élevé
venant des universités, des
administrations gouvernementales,
parlementaires et partisanes
ainsi que des milieux de l'information
et de la justice.
Les dossiers d'inscription doivent
parvenir à la Direction de l'Académie
Internationale de Droit Constitutionnel
au plus tard le 15 mai et doivent
comporter les copies des titres
et diplômes certifiés conformes
par les autorités compétentes,
un curriculum vitae, une demande
manuscrite au nom du Président.
La Direction statue sur les
demandes d'inscription et informe
les candidats de l'acceptation
ou du refus de leur dossier
et ce avant le 15 juin.
En cas d'acceptation, le candidat
doit s'engager à prendre part
à la session et acquitter un
droit d'inscription fixé à l'équivalent
de 80 Euros auprès du secrétariat de l'Académie avant le début de la session et ce en dinars tunisiens. Le candidat dont le
payement des droits d'inscription
n'a pas été effectué au plus
tard le 1er juillet sera rayé de la liste des auditeurs retenus.
Procédure d'inscription
1°) Cliquer sur le lien du formulaire. Téléchargez le sur votre machine. Il est au format word dans sa version 2003.
2°) Remplissez le en passant d'un champs à un autre.
3°) Enregistrez le formulaire ainsi rempli sous votre nom.
4°) Envoyez le en pièce jointe à l'adresse aidc@gnet.tn en spécifiant dans l'objet "demande d'inscription à la session".
Une fois que l'Académie aura signifiée au candidat l'accord de principe de son admission, il devra, pour confirmer son inscription, signer la copie du formulaire en sa possession, y joindre les autres pièces à fournir (photo d'identité récente, copie des titres et diplômes, recommandations, quatre coupons réponses internationaux) et l'envoyer par la voie postale à l'Académie.
 The courses are
intended to higher education
auditors coming from universities,
parliamentarian, governmental
and party administrations, as
well as for mass media and justice
circles.
The matriculation files should
be sent to the International
Academy of Constitutional Law
at the latest the 15th may.
Besides they must include certified
copies of the original titles
and diplomas, a curriculum vitae
and a hand written letter of
application to the President
The Executive Committee decides
on the application forms and
informs applicant about their
file's acceptance or refusal
before the June 15th.
In case of acceptance, the applicant
must commit himself to take
part at the session and pay
an enrolment fee of 80 Euros
or their equivalent by credit
transfer
Applicants having not paid their
enrolment fee at the latest
on July 1st will be discarded
from the list.
Compte courant bancaire
IIBAN : PN 5901009052111200036135
SWIFT/BIC : ATBKTNTT
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HÉBERGEMENT, RESTAURATION
ET TRANSPORT
ACCOMMODATION, FOOD SERVICE
AND TRANSPORTATION
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HÉBERGEMENT
/ RESTAURATION
Les auditeurs boursiers seront
logés à l'hôtel National.
14 -16, rue de
Khartoum, 1003 Tunis Belvédère
Tél : (216) 71 782.955 Fax :
(216) 71 785.707
La restauration
des auditeurs sera assurée dans
les mêmes lieux.
Les auditeurs non boursiers
qui en exprimeront le désir
seront logés au même hôtel,
à raison de 60 Dinars tunisiens
par jour (équivalent à environ
40 Euros) pour la pension complète.
Les auditeurs non boursiers
doivent régler la totalité de
la somme à l'hôtel dès leur
arrivée à Tunis.
ACCOMMODATION
/ FOOD SERVICE
Grant holding auditors will
have a full board accommodation
at National Hotel (Three stars).
14 -16, rue de
Khartoum, 1003 Tunis Belvedere
Tél : (216) 71 782.955 Fax :
(216) 71 785.707
Non-granted auditors,
can also be fully boarded at
the same hotel, if they wish,
at 60 Tunisian Dinars a day
(about 40 Euros).
In this case, they have to settle
their bill at arrival in Tunis.
TRANSPORT
/ TRANSPORTATION
Les frais de voyage
sont à la charge des auditeurs
ou de leur organisme d'attache.
L'Académie ne prend en aucune
manière ces frais.
The student or any organization
sending him pays travel expenses. |
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BOURSE / GRANT |
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Article
1 : Chaque année l'Académie
fait bénéficier un nombre déterminé
d'auditeurs d'une bourse d'études.
Article 2 : Les
bourses sont attribue uniquement
pour la durée de la session.
Elles sont de deux types
Bourse P : elle consiste en
une prise en charge partielle
des frais de séjour, en pension
complète, en chambre double
à l'hôtel National à Tunis (3
étoiles). Il sera demandé au
titulaire de la bourse de payer
à son arrivée à l'hôtel, et
pour la durée de l'ensemble
de son séjour, un complément
de 24 Dinars (environ 16 Euros)
par jour, l'A.I.D.C. prenant
en charge le reste du prix de
la pension complète.
Bourse F : Attribuée à titre
exceptionnel, elle consiste
en une prise en charge de l'auditeur,
en pension complète, à l'hôtel
National à Tunis (3 étoiles).
Elle n'est cumulable avec aucune
autre sorte de bourse.
Article 3 :
Aucune candidature aux bourses
n'est prise en considération
si elle n'est pas adressée par
l'intéressé à l'Académie avant
le 15 mai.
Article 4 :
La demande doit comporter les
nom, prénom, qualité, nationalité,
date et lieu de naissance, adresse
et numéro de téléphone du candidat.
Des copies des titres et diplômes
ainsi qu'une photo doivent être
jointes à la demande.
Article 5 :
Les décisions de l'Académie
sont notifiées aux intéressés
au plus tard le 15 juin.
Article 6 :
Les frais de voyage sont à la
charge de l'auditeur.
Article 7 :
Le boursier a l'obligation de
suivre les cours pendant toute
la période de la session. |
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Article
1 : Each year the
Academy offers scholarships
to a limited number of students.
Article 2 :
Scholarships are attributed
for the length of the session
only. They are divided into
two types :
Scholarship P : It covers
a portion of hotel expenses
in a double room at hotel
National in Tunis (3 stars)
. Participants will be asked
at their arrival at the hotel
for an additional contribution
of 24 Dinars (about 16 Euros).
Scholarship F : It covers
all hotel expenses in a double
room at hotel National in
Tunis (3 stars). It cannot
be cumulated with any other
kind of scholarship
Article 3 : Only
applications duly addressed
by the Academy before 15 May
will be retained
Article 4 :
The application must include
the surname name, position,
nationality, date and place
of birth, address, phone number
and a photo as well as the
copies of titles and diplomas.
Article 5 :
Decision of the Academy is
given on the latest at 15
of June.
Article 6 : the
student will pay Trip expenses.
Article 7 : Scholarship
holders must attend all the
lectures during the session.
Article 8 : Any
auditor who doesn't comply
with the obligations established
by the regulations loses the
benefits of the scholarship.
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