Session actuelle de l'Académie
La XXXIe session
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PROGRAMME DE LA XXXIIIe SESSION

25 août au 08 septembre 2017

CONSTITUTION, SECURITE & DEFENSE


Conférence inaugurale

Ferhat HORCHANI
Ministre de la défense de la République tunisienne (Tunisie)

Cours général

Haykel BEN MAHFOUDH
Professeur à la Faculté des sciences  
Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis (Tunisie)

Cours

Constitution, sécurité et libertés
Olivier GOHIN
Professeur à l’Université de Paris II  (France)

La constitution et l'organisation institutionnelle de la sécurité et de la défense
Jamal HATTABI

Professeur à la faculté de droit de Mohamadia (Maroc)

Le contrôle juridictionnel des actes adoptés
dans le cadre des activités de sécurité et de défense
Paolo BONETTI

Professeur à l'Université de Milan-Bicocca (Italie)

Droit constitutionnel et terrorisme
Juan Carlos Pelaez Gutierrez
Professeur à l'Université externado de Colombia (Colombie)

Sécurité, défense et régime d'exception
Gerardo Ruiz-Rico RUIZ

Professeur à l’Université de Jaén (Espagne)
 

EMPLOI DU TEMPS / TIME TABLE

 

Vendredi 25 août 2017
09H00 à 09H30 : Ouverture
10H00 à 11H00 : Leçon inaugurale, F. Horchani
11H15 à 13H15 : Cours général : H. Ben Mahfoudh


Samedi 26 août 2017
Table ronde

Dimanche 27 août 2017
Libre

Lundi 28 août 2017
08:30 à 10:30 : H. Ben Mahfoudh
10:45 à 12:45 : M. O. Gobin

Mardi 29 août 2017
08:30 à 10:30 : M. O. Gobin
10:45 à 12:45 : H. Ben Mahfoudh

Mercredi 30 août 2017
08:30 à 10:30 : M. O. Gobin
10:45 à 13:45 : J. C. Pelaez

Jeudi 31 août 2017
08:30 à 10:30 : H. Ben Mahfoudh
10:45 à 13:45 : J. C. Pelaez

Vendredi 1er septembre 2017
08:30 à 10:30 : H. Ben Mahfoudh
10:45 à 12:45 : G.R-R. Ruiz


Samedi 2 septembre 2017
Libre

Dimanche 3 septembre 2017
Libre

Lundi 4 septembre 2017
08:00 à 10:30 : G.R-R. Ruiz
10:45 à 12:45 : G.R-R. Ruiz

Mardi 5 septembre 2017
08:00 à 10:30 : P. Bonetti
10:45 à 12:45 : J. Hattabi
13:00 à 14:00 : P. Bonetti

Mercredi 6 septembre 2017
08:00 à 10:30 : P. Bonetti
10:45 à 12:45 : J. Hattabi
13:00 à 14:00 : P. Bonetti


Jeudi 7 septembre 2017

Première épreuve de l’examen

Vendredi 8 septembre 2017
Deuxième épreuve de l’examen

INSCRIPTION AUX ENSEIGNEMENTS
MATRICULATION AT THE COURSES

Les enseignements sont organisés à l'intention d'auditeurs d'un niveau élevé venant des universités, des administrations gouvernementales, parlementaires et partisanes ainsi que des milieux de l'information et de la justice.
Les dossiers d'inscription doivent parvenir à la Direction de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel au plus tard le 15 août et doivent comporter les copies des titres et diplômes certifiés conformes par les autorités compétentes, un curriculum vitae, une demande manuscrite au nom du Président.
La Direction statue sur les demandes d'inscription et informe les candidats de l'acceptation ou du refus de leur dossier et ce avant le 15 août.
En cas d'acceptation, le candidat doit s'engager à prendre part à la session et acquitter un droit d'inscription fixé à l'équivalent de 80 Euros auprès du secrétariat de l'Académie avant le début de la session et ce en dinars tunisiens. Le candidat dont le payement des droits d'inscription n'a pas été effectué au plus tard le 1er juillet sera rayé de la liste des auditeurs retenus.

Procédure d'inscription

1°) Cliquer sur le lien du formulaire. Téléchargez le sur votre machine. Il est au format word dans sa version 2003.

2°) Remplissez le en passant d'un champs à un autre.

3°) Enregistrez le formulaire ainsi rempli sous votre nom.

4°) Envoyez le en pièce jointe à l'adresse aidc@gnet.tn en spécifiant dans l'objet "demande d'inscription à la session".

Une fois que l'Académie aura signifiée au candidat l'accord de principe de son admission, il devra, pour confirmer son inscription, signer la copie du formulaire en sa possession, y joindre les autres pièces à fournir (photo d'identité récente, copie des titres et diplômes, recommandations, quatre coupons réponses internationaux) et l'envoyer par la voie postale à l'Académie.

The courses are intended to higher education auditors coming from universities, parliamentarian, governmental and party administrations, as well as for mass media and justice circles.
The matriculation files should be sent to the International Academy of Constitutional Law at the latest the 15th august. Besides they must include certified copies of the original titles and diplomas, a curriculum vitae and a hand written letter of application to the President
The Executive Committee decides on the application forms and informs applicant about their file's acceptance or refusal.
In case of acceptance, the applicant must commit himself to take part at the session and pay an enrolment fee of 80 Euros or their equivalent by credit transfer
Applicants having not paid their enrolment fee will be discarded from the list.


Compte courant bancaire
IIBAN : PN 5901009052111200036135
SWIFT/BIC : ATBKTNTT

HÉBERGEMENT, RESTAURATION ET TRANSPORT
ACCOMMODATION, FOOD SERVICE AND TRANSPORTATION

HÉBERGEMENT / RESTAURATION
Les auditeurs boursiers seront logés à l'hôtel National.

14 -16, rue de Khartoum, 1003 Tunis Belvédère
Tél : (216) 71 782.955 Fax : (216) 71 785.707

La restauration des auditeurs sera assurée dans les mêmes lieux.
Les auditeurs non boursiers qui en exprimeront le désir seront logés au même hôtel, à raison de 60 Dinars tunisiens par jour (équivalent à environ 40 Euros) pour la pension complète.
Les auditeurs non boursiers doivent régler la totalité de la somme à l'hôtel dès leur arrivée à Tunis.

ACCOMMODATION / FOOD SERVICE
Grant holding auditors will have a full board accommodation at National Hotel (Three stars).

14 -16, rue de Khartoum, 1003 Tunis Belvedere
Tél : (216) 71 782.955 Fax : (216) 71 785.707

Non-granted auditors, can also be fully boarded at the same hotel, if they wish, at 60 Tunisian Dinars a day (about 40 Euros).
In this case, they have to settle their bill at arrival in Tunis.

TRANSPORT / TRANSPORTATION
Les frais de voyage sont à la charge des auditeurs ou de leur organisme d'attache. L'Académie ne prend en aucune manière ces frais.
The student or any organization sending him pays travel expenses.

BOURSE / GRANT

Article 1 : Chaque année l'Académie fait bénéficier un nombre déterminé d'auditeurs d'une bourse d'études.
Article 2 : Les bourses sont attribue uniquement pour la durée de la session. Elles sont de deux types
Bourse P : elle consiste en une prise en charge partielle des frais de séjour, en pension complète, en chambre double à l'hôtel National à Tunis (3 étoiles). Il sera demandé au titulaire de la bourse de payer à son arrivée à l'hôtel, et pour la durée de l'ensemble de son séjour, un complément de 30 Dinars (environ 16 Euros) par jour, l'A.I.D.C. prenant en charge le reste du prix de la pension complète.
Bourse F : Attribuée à titre exceptionnel, elle consiste en une prise en charge de l'auditeur, en pension complète, à l'hôtel National à Tunis (3 étoiles). Elle n'est cumulable avec aucune autre sorte de bourse.
Article 3 : Aucune candidature aux bourses n'est prise en considération si elle n'est pas adressée par l'intéressé à l'Académie avant le 15 mai.
Article 4 : La demande doit comporter les nom, prénom, qualité, nationalité, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone du candidat.
Des copies des titres et diplômes ainsi qu'une photo doivent être jointes à la demande.
Article 5 : Les décisions de l'Académie sont notifiées aux intéressés au plus tard le 15 juin.
Article 6 : Les frais de voyage sont à la charge de l'auditeur.
Article 7 : Le boursier a l'obligation de suivre les cours pendant toute la période de la session.
Article 1 : Each year the Academy offers scholarships to a limited number of students.
Article 2 : Scholarships are attributed for the length of the session only. They are divided into two types :
Scholarship P : It covers a portion of hotel expenses in a double room at hotel National in Tunis (3 stars) . Participants will be asked at their arrival at the hotel for an additional contribution of 30 Dinars (about 16 Euros).
Scholarship F : It covers all hotel expenses in a double room at hotel National in Tunis (3 stars). It cannot be cumulated with any other kind of scholarship
Article 3 : Only applications duly addressed by the Academy before 15 May will be retained
Article 4 : The application must include the surname name, position, nationality, date and place of birth, address, phone number and a photo as well as the copies of titles and diplomas.
Article 5 : Decision of the Academy is given on the latest at 15 of June.
Article 6 : the student will pay Trip expenses.
Article 7 : Scholarship holders must attend all the lectures during the session.
Article 8 : Any auditor who doesn't comply with the obligations established by the regulations loses the benefits of the scholarship.

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